Article 5
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2025-1050 du 3 novembre 2025 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : SPOA2529485D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/3/SPOA2529485D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/3/2025-1050/jo/article_5
Texte n°37