Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation de deux scrutins visant à mettre en place deux instances de dialogue social
NOR : MENH2529773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/MENH2529773A/jo/article_3
Texte n°28