Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2025 abrogeant diverses dispositions réglementaires
NOR : INTJ2526114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/3/INTJ2526114A/jo/article_3
Texte n°11