Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie
NOR : INTJ2526104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/3/INTJ2526104A/jo/article_3
Texte n°8