Décision n° 2025-785 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur dans la zone de Vesoul

Version INITIALE

NOR : RCAC2530015S

Texte n°102

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.