Au quatrième alinéa du 2.4 de l'annexe III de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, les mots : « de l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants destinés au transport de marchandises naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures » sont remplacés par les mots : « des dispositions des articles A. 4221-7-1 à A. 4221-33-2 du code des transports ».