Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MICC2529724A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/29/MICC2529724A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- The Charles B. Goddard Center for the Visual and Performing Arts, Ardmore, OK, Etats-Unis ;
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- NSU Art Museum, Fort Lauderdale, FL, Etats-Unis ;
- Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie ;
- The Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie,


prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « LEONORA CARRINGTON » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 18 février 2026 au 19 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 janvier 2026 au 19 août 2026.