Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MICC2528896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/29/MICC2528896A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le bien culturel suivant :


- Koya ABE (1964-), After the Bather, de la série Digital Art Chapter Five : Analogies, 2008, impression jet d'encre sur papier d'une image numérique, 55,9 × 43,2 cm, inv. : 2010,3020.2,


appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêté à l'exposition « VU[E]S DE DOS, UNE FIGURE SANS PORTRAIT » organisée et présentée aux Franciscaines, Deauville, du 28 février 2026 au 31 mai 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 30 janvier 2026 au 29 juin 2026.