Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR : TRAA2528374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/TRAA2528374A/jo/article_2
Texte n°34