Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
NOR : SFHZ2529595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/SFHZ2529595A/jo/article_3
Texte n°32