Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027

Version INITIALE

NOR : TECL2526877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/29/TECL2526877A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Pour la saison de pêche 2025-2026, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 7 150 kilogrammes.
Pour la saison de pêche 2026-2027, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce sera de 5 590 kilogrammes. Le quota alloué et sa répartition au titre de l'année 2026-2027 pourront être mis à jour pour tenir compte de l'avis rendu par le comité scientifique en 2026.