Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2025 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2025-2026 et la campagne de pêche 2026-2027
NOR : TECM2529904A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/28/TECM2529904A/jo/article_10
Texte n°13