Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
NOR : INTC2529644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/29/INTC2529644A/jo/article_5
Texte n°9