Décision n° 2025-705 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone de Forbach

Version INITIALE

NOR : RCAC2529668S

Texte n°146

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.