Décision n° 2025-695 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Lovely Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely dans la zone d'Épinal

Version INITIALE

NOR : RCAC2529669S

Texte n°136

Article 1


La SARL Lovely Développement est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely conformément à la convention susvisée.