Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2025 portant changement du codage et modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations aux titres I et II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
NOR : SFHS2530072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/SFHS2530072A/jo/article_3
Texte n°49