Article 1
Dans l'arrêté du 26 juin 2025 susvisé, à toutes ses occurrences, la date : « 15 juillet 2026 » est remplacée par la date : « 1er novembre 2026 ».
Arrêté du 27 octobre 2025 portant changement du codage et modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations aux titres I et II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
NOR : SFHS2530072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/SFHS2530072A/jo/article_1
Texte n°49