Décret n° 2025-1014 du 29 octobre 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense (ensemble trois annexes), signé à Abou Dhabi le 31 janvier 2024 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2528410D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/EAEJ2528410D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/2025-1014/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense (ensemble trois annexes), signé à Abou Dhabi le 31 janvier 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.