L'article D. 314-15 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « 500 kilowatts » sont remplacés par les mots : « 100 kilowatts lorsqu'elles sont implantées sur le territoire métropolitain continental et 500 kilowatts lorsqu'elles sont implantées sur les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental ; »
2° Le 4° est supprimé.