Article 3
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Décret n° 2025-1005 du 29 octobre 2025 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicables à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR : TECK2519382D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/TECK2519382D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/2025-1005/jo/article_3
Texte n°24