Article 4
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044)
NOR : TRST2530029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/23/TRST2530029A/jo/article_4
Texte n°20