Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044)

Version INITIALE

NOR : TRST2530029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/23/TRST2530029A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- France Chimie : 58,26 % ;
- Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) : 24,93 % ;
- Association Cosmétiques Méditerranée (COSMED) : 8,98 % ;
- Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) : 7,83 %.