Article 1
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMX2529251D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/ARMX2529251D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/29/2025-999/jo/article_1
Texte n°10
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
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