Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2025 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre
NOR : PRMG2530068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/10/PRMG2530068A/jo/article_3
Texte n°1