Article 7
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRS2529001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/23/AGRS2529001A/jo/article_7
Texte n°11