Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SFHS2528732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/17/SFHS2528732A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 15 octobre 2025 susvisé inscrivant les spécialités LANREOTIDE BIOGARAN LP 30 mg, 90 mg et 120 mg, solution injectable à libération prolongée en seringue préremplie, la phrase : « Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. » est remplacée par la phrase : « Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. »