Article 2
Au troisième alinéa du 1 du b du § 3 de l'article CH 35, les mots : « mmax = 2,5 × LII5/4 × h0 × A1/2 » sont remplacés par les mots : « mmax = 2,5 × LII 5/4 × h0 × A 1/2 ».
Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : INTE2527609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/20/INTE2527609A/jo/article_2
Texte n°3