Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
NOR : SFHS2528890A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/20/SFHS2528890A/jo/article_4
Texte n°18