Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Version INITIALE

NOR : SFHS2528890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/20/SFHS2528890A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Sont reconnues représentatives au niveau national, au sens de l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale, les organisations professionnelles de travailleurs indépendants suivantes :


- Union des entreprises de proximité (U2P) : 42,44 % ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 27,84 % ;
- Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 16,48 % ;
- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 12,08 %.