Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
NOR : ECOP2528538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/16/ECOP2528538A/jo/article_2
Texte n°14