Arrêté du 16 octobre 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde »

Version INITIALE

NOR : INTD2521550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/16/INTD2521550A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La fondation dite « Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde », dont le siège est à Montrouge (92) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 février 2006, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent décret.