Article 2
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027
NOR : MENE2526965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/22/MENE2526965A/jo/article_2
Texte n°35