Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles

Version INITIALE

NOR : AGRG2516949D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/22/AGRG2516949D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/10/22/2025-987/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


Le titre V du même livre est ainsi modifié :
1° A l'article R. 257-1, la référence au 3° de l'article R. 257-1 est remplacée par la référence au 2° du même article ;
2° Au 3° de l'article R. 257-2, la référence au 3° de l'article R. 257-1 est remplacée par la référence au 2° du même article.