Article 2
L'arrêté du 1er juin 2023 portant délégation de signature (haute fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP2528483A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/21/ECOP2528483A/jo/article_2
Texte n°24
L'arrêté du 1er juin 2023 portant délégation de signature (haute fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.
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