Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSK2528609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/16/JUSK2528609A/jo/article_2
Texte n°21