Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
NOR : ARMH2529018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/6/ARMH2529018A/jo/article_4
Texte n°9