Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cambronne-lès-Ribécourt (Oise)
NOR : TRAT2528396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/15/TRAT2528396A/jo/article_3
Texte n°32