Arrêté du 17 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer)

Version INITIALE

NOR : MOMC2529070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/17/MOMC2529070A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Délégation est également donnée à M. Mehdi KHEDHIRI à l'effet de valider, dans l'application Chorus Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138.