Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la télécommande patient VERCISE 3 DBS pour les systèmes de stimulation cérébrale profonde de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SFHS2528843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/20/SFHS2528843A/jo/article_2
Texte n°22