Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Version INITIALE

NOR : ECOP2528888A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/20/ECOP2528888A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


L'arrêté du 29 juillet 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail-secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (NOR : ECOP2519965A) est abrogé.