Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Version INITIALE

NOR : ECOP2528443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/20/ECOP2528443A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail est abrogé.