Article 2
L'arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOP2528443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/20/ECOP2528443A/jo/article_2
Texte n°17
L'arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail est abrogé.
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