Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 17 octobre 2025 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2026
NOR : INTJ2527114S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/17/INTJ2527114S/jo/article_2
Texte n°9