Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
NOR : INTC2515557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/16/INTC2515557A/jo/article_6
Texte n°5