Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Zuydcoote (Nord)

Version INITIALE

NOR : TRAT2527997A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/15/TRAT2527997A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Zuydcoote, cadastrée section AD n° 382 d'une superficie totale de 763 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).