Article 1
L'annexe à l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)
NOR : TRAA2527028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/15/TRAA2527028A/jo/article_1
Texte n°27