Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NOR : SFHC2528112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/16/SFHC2528112A/jo/article_2
Texte n°24