Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
NOR : SFHC2527956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/15/SFHC2527956A/jo/article_2
Texte n°22