Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au service militaire volontaire dénommé « SOLEIL SMV »
NOR : ARMD2425550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/ARMD2425550A/jo/article_7
Texte n°7