Arrêté du 5 septembre 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au service militaire volontaire dénommé « SOLEIL SMV »

Version INITIALE

NOR : ARMD2425550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/ARMD2425550A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie personnelle ;
3° A la vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier ;
5° Aux données médico-administratives.
Elles sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.