Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 11 | 3442106, 3445270 | Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHS2528345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/15/SFHS2528345A/jo/article_1
Texte n°34
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 11 | 3442106, 3445270 | Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale |
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